J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02991

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Arrêté du 15 février 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0100138A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 février 2001, M. Ruelle (Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne à compter du 15 février 2001.